Journaux du Sénat
58 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 71
Le jeudi 19 novembre 2009
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Manning, Martin, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, *Mahovlich, Manning, Martin, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, *Plett, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, *Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité
sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
intitulé Éducation et garde des jeunes enfants : Prochaines étapes,
déposé au Sénat le 28 avril 2009.—Document parlementaire no
2/40-861S.
(Conformément à l'article 131(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont
réputés renvoyés au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des
sciences et de la technologie)
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, dépose le sixième rapport de ce comité intitulé Le projet de changements à la convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO).—Document parlementaire no 2/40-862S.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Oliver dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la conférence pour les présidents et membres des commissions parlementaires traitant de l'égalité des sexes intitulé Une réponse parlementaire à la violence contre les femmes, tenue à Genève (Suisse), du 2 au 4 décembre 2008.—Document parlementaire no 2/40-863.
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT
Honorables sénateurs, il incombe à la présidence de maintenir l'ordre et de s'assurer que le déroulement des délibérations du Sénat soit conforme aux règles et aux principes énoncés dans les ouvrages de procédure. Le recours aux questions complémentaires pendant la période des questions a attiré mon attention.
Tous les sénateurs ont le droit de poser des questions. Le temps dont nous disposons est limité par le Règlement. La présidence est mal à l'aise à l'idée qu'un certain nombre de sénateurs qui ont indiqué qu'ils voudraient poser une question ne peuvent le faire en raison des nombreuses questions complémentaires qui sont posées. Par équité à l'égard de tous les sénateurs qui ont le droit de poser des questions, il est important de revoir quand une question complémentaire est recevable.
Dans la 23e édition d'Erskine May, on peut lire que:
Une question complémentaire ne peut faire référence qu'à la réponse qui a suscité cette question; elle ne doit pas être lue, ni être trop longue, ni faire référence à une réponse précédente, ni être posée à un autre [...]
Donc, pour être recevable, une question complémentaire doit réellement porter sur l'information contenue dans la réponse donnée par la présidence d'un comité ou le ministre. Je voulais attirer l'attention des sénateurs sur ce fait.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en œuvre d'autres mesures.
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
L'ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Ringuette, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-241, Loi modifiant la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (cartes de crédit et de débit).
Le Sénat reprend le débat sur le rappel au Règlement concernant la recevabilité du projet de loi.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
° ° °
Les articles nos 3 à 23 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 8, 98 (motions), 21 (interpellation), 42, 93, 94, 9, 7 (motions), 1, 27 (interpellations), 58, 73 et 13 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Eaton, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie entreprenne une étude au sujet de la promotion de l'identité canadienne, de l'intégration et de la cohésion, portant le titre provisoire suivant : Ce que nous sommes : L'identité canadienne au 21e siècle.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Patterson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 (interpellation), 68 et 10 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Brown,
Que le Sénat reconnaît la nécessité de tenir de vastes consultations auprès des Canadiens pour démocratiser le processus visant à définir la composition et l'avenir de la chambre haute, en exhortant le gouvernement à :
a) envoyer une invitation écrite aux gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'obtenir sans délai leur aide pour la sélection, par des moyens démocratiques, de candidats en vue de leur nomination au Sénat, que ce soit par la tenue d'élections provinciales ou territoriales ou par d'autres moyens choisis par la province ou territoire pour combler les sièges de celle-ci devenus vacants au Sénat;
b) tenir un référendum national portant exclusivement sur la question de l'avenir du Sénat, afin de donner aux électeurs l'occasion de se prononcer en faveur de l'abolition du Sénat, du maintien du statu quo ou de l'élection de la chambre haute;
c) poursuivre les démarches susmentionnées indépendamment des mesures législatives qu'il peut présenter devant le Parlement en vue de modifier la durée du mandat et le mode de nomination actuels des sénateurs;
Et sur la motion de l'honorable sénateur Murray, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Wallin, que la question initiale soit maintenant mise aux voix.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cowan, attirant l'attention du Sénat sur l'importance cruciale de la recherche scientifique pour le futur du Canada ainsi que pour le bien-être des Canadiens et des Canadiennes.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif, au nom de l'honorable sénateur Day, propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Oliver,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à faire un examen et à présenter un rapport sur la mise en œuvre d'un système de revenu annuel garanti, y compris le régime d'impôt négatif sur le revenu, comme moyen d'améliorer la sécurité du revenu, en vue de réduire le nombre des Canadiens vivant sous le seuil de pauvreté;
Que le comité examine le meilleur régime possible d'impôt négatif sur le revenu;
Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 31 décembre 2009;
Que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour faire connaître ses conclusions dans les 90 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 23 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 24 novembre 2009, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports de Condition féminine Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). —Doc. parl. no 2/40-859.
Sommaires du plan d'entreprise de 2009-2013 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2009 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 2/40-860.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Demers,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 22 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 24 novembre 2009, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 20 novembre 2009).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 20 novembre 2009).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Mahovlich a remplacé l'honorable sénateur Massicotte (le 19 novembre 2009).
L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 19 novembre 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Fortin-Duplessis (le 20 novembre 2009).
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 19 novembre 2009).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Harb (le 19 novembre 2009).
L'honorable sénateur Ringuette a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 19 novembre 2009).
L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 19 novembre 2009).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Mahovlich (le 19 novembre 2009).
L'honorable sénateur Di Nino a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 19 novembre 2009).
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 19 novembre 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 20 novembre 2009).
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Pépin (le 19 novembre 2009).
L'honorable sénateur Downe a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 19 novembre 2009).
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 19 novembre 2009).
L'honorable sénateur Dyck a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 19 novembre 2009).
L'honorable sénateur Cordy a remplacé l'honorable sénateur Rompkey, C.P. (le 19 novembre 2009).
L'honorable sénateur Keon a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 19 novembre 2009).
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 19 novembre 2009).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Seidman (le 19 novembre 2009).